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 Les Sites Web 2.0 dans la ligne de mire de la justice.

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21052008
MessageLes Sites Web 2.0 dans la ligne de mire de la justice.

En effet, la justice semble être confuse selon les cas de figure.
Le site DailyMotion essuie un nombre important de plaintes provenant de TF1 ou autres animateurs/comiques, concernant les vidéos uploader par les internautes.

Les plaignants accusent ce site de laisser à disposition des internautes des vidéos dont ils "possédaient" les droits d'auteur !
Les Juges doivent maintenant déterminer si les sites (Tous les sites Web 2.0 mais aussi bien Tous les BLogs) ont un statut d'hébergeur ou celui d'éditeur !
Un article de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1)

Pour faire court, l'éditeur peut voir sa responsabilité engagée en matière de diffamation, d'insulte, de diffusion de contenus illégaux, d'apologie de crimes contre l'humanité, racisme, pédo-pornographie etc etc etc... Tandis que l'hébergeur n'est responsable que s'il n'a pas retiré, supprimé des données illégales (après avoir été informé par les parties plaignantes). D'où mon changement de thème du forum, l'ancien étant avec des images du film star wars !

La solution est plus simple pour les forums de discussion. Si le forum est modéré, nous sommes en position d'éditeur !

Par compte, si la modération ne se fait qu'après décision juridique ou alerte des plaignants, ou si elle n'existe pas, nous sommes considérés comme un hébergeur.

Aux créateurs de blog de respecter ces avertissements :

- La CNIL conseille aux internautes qui créent des sites personnels, dans le cadre du cercle familial ou amical, de mettre en place un accès restreint. Lorsqu’un particulier ouvre un site destiné à ses proches pour mettre en ligne des photographies d’un événement (mariage, anniversaire, etc.), il devrait, compte tenu de la nature du réseau internet, limiter cette diffusion aux seules personnes concernées....
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