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Date d'inscription : 30/03/2008 
18062008
Le gouvernement s'y était engagé. Selon la ministre de la Culture Christine Albanel, le gouvernement proposera "au début du printemps" les textes législatifs
nécessaires à la mise en œuvre de l'accord Olivennes signé en novembre dernier
(lire l'article L'accord
Olivennes est entériné à l'Elysée, du 26/11/07). Un texte qui a pour but
de mettre en place un dispositif de riposte graduée pour endiguer le téléchargement
illégal en France...
En quoi consiste la future loi "Création et Internet" ?
Lire l'article loi antipiratage comment ça marche
source : journal du Net - Comment ça marche.
nécessaires à la mise en œuvre de l'accord Olivennes signé en novembre dernier
(lire l'article L'accord
Olivennes est entériné à l'Elysée, du 26/11/07). Un texte qui a pour but
de mettre en place un dispositif de riposte graduée pour endiguer le téléchargement
illégal en France...
En quoi consiste la future loi "Création et Internet" ?
Lire l'article loi antipiratage comment ça marche
source : journal du Net - Comment ça marche.
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Cette loi aura du mal à passé, fondé exclusivement sur une logique répressive, le projet français,
inspiré par Denis Olivennes, auteur d'un rapport sur le téléchargement
et le piratage, prévoit en effet de couper l'accès à Internet aux
personnes suspectées de téléchargements illégaux. Or, cette proposition
a fort légitimement suscité de vives protestations européennes. Le
gouvernement français a tenté... la suite sur quechoisir.org...
Source : quechoisir.org